Lexique bancaire et économique
Lettre adressé au titulaire du compte et à ses mandataires, lors d’un rejet de chèque pour insuffisance de provision, leur signifiant leur interdiction d’émettre de chèques sur le compte objet du rejet et sur tous les autres comptes détenus par le titulaire.
Une société est identifiée par : son nom : raison sociale ou dénomination sociale, son siège, son domicile et sa nationalité.
Subrogation
Opération par laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre. Elle peut être légale (subrogation légale) ou résulter d'un accord (subrogation conventionnelle). Par exemple, dans le cas d’un contrat d’assurance, l’assureur qui a indemnisé l’assuré bénéficie du droit d’exercer un recours contre le ou les responsables du sinistre : l’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré pour agir et demander le remboursement des indemnités qu’il a versées.
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