Lexique bancaire et économique
Personne désignée par chaque établissement de crédit pour examiner et chercher des solutions aux litiges entre un client et sa banque.
Il peut être saisi par tout client non professionnel qui rencontre des difficultés au sujet des services fournis ou de l'exécution des contrats.
Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation à son agence ainsi qu'au service Clientèle.
Il existe des actions à bons de souscriptions d'actions, des obligations à bons de souscription d'obligations et des obligations à bons de souscription d'actions.
- Les actions à bons de souscriptions d'actions sont assorties d'un ou plusieurs bons permettant à leurs détenteurs de souscrire ultérieurement d'autres actions au même prix ou à un prix encore supérieur.
- Les obligations à bons de souscription d'obligations sont chacune assorties d'un bon permettant de souscrire ultérieurement, pendant un certain laps de temps et à un prix prédéterminé, une obligation de même nature.
- Les obligations à bons de souscription d'actions sont des obligations auxquelles sont attachées un ou plusieurs bons qui sont ensuite cotés séparément et qui donnent la possibilité à leurs détenteurs de souscrire des actions à un prix et à une date fixée à l'avance.
Bloc de contrôle
Nombre d’actions détenu par un investisseur lui permettant de contrôler les décisions prise par la société.
Selon le pourcentage de titres détenu par l’investisseur, ce contrôle s’exercera à deux niveaux :
- lors des assemblées générales extraordinaires par la minorité de blocage qui nécessite de détenir au moins 34 % des droits de vote,
- lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaire en détenant la majorité des droits de vote et en pouvant de ce fait exercer un contrôle total des décisions prises.

