Lexique bancaire et économique
Part d'un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l'obligation, l'obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revende son titre en bourse. L'intérêt perçu est imposé selon deux systèmes au choix de l'obligataire : déclaration des intérêts après prélèvements sociaux au taux de 13,5 % ou prélèvement forfaitaire libératoire à la source au taux de 37,5 %. Les plus-values de cessions sont imposées dès le premier euro au taux de 37,5 %.
Les associations déclarées doivent faire l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture et y déposer leurs statuts. Elles disposent de la personnalité juridique. Elles peuvent agir en justice, posséder un patrimoine, ouvrir un compte bancaire, employer du personnel, recevoir des cotisations et des subventions réaliser des actes de commerce (ces actes ne doivent pas revêtir un caractère habituel).
Actif sous-jacent
Elément de référence (actions, panier d’actions, devise, indice, obligations, matières premières,…) qui sert au calcul de la valeur et du rendement d'un produit d’épargne.
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