Lexique bancaire et économique
OPCVM européen ayant reçu l’autorisation d’être commercialisé au sein des pays membres de l’Union Européenne. Originaire d’un État membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique, il est régi par la directive communautaire 85/11 du 20 décembre 1985, et doit à ce titre respecter certaines dispositions telles que les dispositions législatives et réglementaires régissant la commercialisation et le démarchage des OCPVM en France, la mise à disposition d’informations traduites en français aux souscripteurs de l’OPCVM.
Les actions peuvent être émises au porteur ou au nominatif. L'action est au porteur lorsque la société émettrice ne connaît pas l'identité du propriétaire du titre. Elle est nominative au contraire lorsque l'actionnaire est connue de l'émetteur.
Société de Gestion d’OPCVM
Société dont l’activité consiste exclusivement à gérer des Fonds Communs de Placement (FCP) et des Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Les sociétés de gestion d'OPCVM sont soumises à l’agrément de l’AMF
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