Lexique bancaire et économique
OPCVM ne distribuant pas les bénéfices dégagés aux porteurs de parts de l'OPCVM, car ces bénéfices sont réinvestis.
Les revenus (qui sont en fait des plus-values) générés par les OPCVM de capitalisation ne sont pas imposables au titre des revenus mobiliers, mais peuvent en revanche être imposés au titre des plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Elle peut parfois être inscrite par un créancier sans le consentement du débiteur (hypothèque légale ou hypothèque judiciaire).
SPPICV
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCI) constitué sous la forme d’une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable ayant la forme d’une SICAV et dont les revenus seront fiscalisés comme les dividendes d’actions. Les cessions de parts suivent le régime des plus values de valeurs mobilières.
lexique

