Lexique bancaire et économique
Organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
Préalablement à toute mobilisation Dailly, le banquier signe avec son client une convention cadre dans laquelle seront définies les conditions de mobilisation, d'utilisation et de recouvrement des créances.
Le créancier peut nantir ou céder la créance qu'il détient sur un tiers.
- Nantissement : le créancier nanti n'est pas propriétaire du bien affecté en garantie et ne peut donc opposer aux tiers que son privilège de créancier nanti. Or ce privilège est souvent primé par celui d'autres créanciers privilégiés : fisc, salariés, etc ;
- Cession : le créancier cessionnaire, parce qu'il est propriétaire de la créance, échappe à tout concours avec les tiers.
Dégrèvement
Remise totale ou partielle d’impôt effectuée suite à la demande d’un contribuable ou, en cas d’erreur, spontanément par l’administration fiscale.

