Lexique bancaire et économique
Le plan d'épargne en actions (PEA) est une formule de placement réservée aux résidents français dans laquelle les sommes épargnées sont investies en actions (ou titres assimilés) de sociétés françaises ou européennes pendant au moins 5 ans et à l'échéance de laquelle les revenus et plus-values ne sont pas imposables et sont seulement soumis aux prélèvements sociaux. Le plan ne peut être alimenté que par des versements en numéraire pour un montant maximum de 132 000 €. En cas de retrait avant 5 ans, les revenus et les plus-values sont imposables. Tout retrait de fonds du plan avant 8 ans entraîne sa clôture.
- Retrait avant 2 ans, la plus-value nette est taxée au taux de 36 %.
- Retrait entre 2 et 5 ans, la plus-value nette est taxée au taux de 32,5 %.
- Au terme des 5 ans, l'épargnant qui retire ses fonds doit seulement supporter les prélèvements sociaux de 13,5 % sur la plus-value nette dégagée.
Franchise (commerce)
Contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés.
En contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte, le franchiseur met à la disposition du franchisé sa marque et/ou son enseigne, ses produits, son savoir-faire et une assistance technique.
La franchise n’est pas définie par un statut juridique particulier : il s’agit d’une relation contractuelle, qui, pour fonctionner normalement, doit comporter un certain nombre d’obligations.

