Lexique bancaire et économique
Principe comptable conduisant à respecter les mêmes règles d’évaluation et d’enregistrement que celles des exercices précédents au moment de l’établissement des comptes annuels.
Les capitaux placés dans un contrat d'assurance-vie peuvent échapper totalement ou partiellement aux droits de succession :
- sommes versées avant 70 ans : pas de droits de succession à concurrence de 152 500 € versés à chaque bénéficiaire désigné ; au-delà les capitaux transmis sont taxés seulement à 20 %,
- sommes versées après 70 ans : pas de droits de succession à concurrence de 30 500 € placés pour l'ensemble des bénéficiaires désignés ; au-delà les capitaux transmis sont soumis aux droits de succession au taux normal.
Depuis le 1er janvier 2010, pour tous les contrats multisupports qui se dénoueront par le décès, les gains réalisés doivent, avant versement du capital décès au(x) bénéficiaire(s), subir les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.
Cotation
Établissement d'un cours constaté sur une valeur mobilière admise à la Bourse. La quasi-totalité des titres fait l'objet d'une cotation en continu (système CAC) mais certains titres sont cotés selon la méthode du fixing.
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