Lexique bancaire et économique

VRAI   FAUX   

Révocation (prélèvement)

La révocation d’un prélèvement automatique est une procédure différente de l’opposition sur prélèvement : l’opposition concerne un prélèvement ponctuel, alors que la révocation consiste pour le titulaire du compte à prévenir sa banque qu’il n’autorise plus son créancier à prélever les sommes qui lui sont dues sur son compte et, par voie de conséquence, qu’il n'autorise plus sa banque à payer les prélèvements présentés par ce dernier.
Ce droit de révocation est prévu par l’article 2004 du code civil qui dit « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute ».
Conformément à l’article 1986 du code civil qui précise que le « Le mandat est gratuit s'il n'y a convention contraire », cette révocation peut donner lieu à paiement de frais, si ceux-ci sont prévus dans la tarification de la banque.
Le titulaire du compte doit également adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à son créancier pour l’informer qu’il dénonce le mandat l’autorisant à effectuer des prélèvements sur son compte.