Lexique bancaire et économique
Produits hors gestion courante d'une entreprise. Ils concernent soit des opérations de gestion soit des opérations en capital.
Les pénalités de remboursement anticipé ne peuvent excéder un semestre d'intérêts sur le montant remboursé, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant remboursement.
Date de valeur
Date à laquelle une somme est effectivement débitée ou créditée sur un compte. Cette date ne coïncide pas forcément avec la date de l'opération de retrait, de paiement, ou de dépôt. Elle sert de référence pour le calcul des intérêts éventuellement produits. Le principe de fonctionnement des dates de valeur est assez simple : une opération au crédit est inscrite en compte à une date de valeur postérieure à la date de l'opération et une opération au débit est inscrite en compte à une date de valeur antérieure à la date de l'opération.
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