Lexique bancaire et économique
Document d’information remis préalablement à tout souscripteur de part d’OPCVM. Il contient des informations précises sur les risques identifiés de l’OPCVM, sur ses modalités de fonctionnement et ses caractéristiques.
Le prospectus de compose de trois parties : le prospectus simplifié, la note détaillée et le règlement ou les statuts de l'OPCVM
Quel que soit le régime matrimonial, il lui faut l’accord du conjoint pour disposer du logement familial et des meubles qui le garnissent.
Instruments financiers
Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers. Ils ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement ou un fonds commun de créances.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d'organismes de placement collectif.
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d'intérêt, les contrats d'échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme.
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