Lexique bancaire et économique
Nombre de voix minimum nécessaire à la prise de décision lors d'assemblées générales. Dans une assemblée générale ordinaire (AGO), le quorum requis est du quart du capital social et dans une assemblée générale extraordinaire (AGE), il est des trois-quarts du capital social. Dans une assemblée générale ordinaire les décisions sont prises à la majorité simple, alors que dans une assemblée générale ordinaire, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.
Une obligation contractuelle peut être une obligation de moyens (obligation d'agir comme un bon professionnel : ex. médecin) ou de résultat (obligation de réaliser la prestation prévue : ex. plombier).
Certificat d'origine
Document attestant de l'origine et de la qualité d'un produit émis par un organisme officiel (douanes, chambres de commerce, etc.).
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