Lexique bancaire et économique
Opération par laquelle un investisseur ayant souscrit des parts ou des actions d’OPCVM (SICAV ou FCP) les vend à l’OPCVM qui le lui rachète sur la base de la valeur liquidative de rachat sous déduction de frais éventuels.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions prises par les tribunaux et en dernier ressort par la Cour de Cassation pour le droit civil ou commercial et par le Conseil d'Etat en matière de droit administratif.
Dénonciation (compte joint)
Dans le cadre d'un compte joint, si les co-titulaires ne s'entendent plus ou si un seul des deux veut mettre fin au compte joint, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint.
Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).
Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature conjointe des co-titulaires.

