Lexique bancaire et économique
Système qui permet d’assurer les transferts de titres entre intermédiaires financiers.
RGV traite toutes les opérations sur les Valeurs du Trésor et les Titres de Taux entre Intermédiaires Financiers, notamment.
RGV est l'outil central de la mise en œuvre de la politique monétaire et de la gestion de liquidité intra-journalière en euros au moyen de la mobilisation des titres en faveur de la Banque de France
La répétition de l'indu et la gestion d'affaires qui sont prévus par le code civil ; la jurisprudence y a ajouté l'enrichissement sans cause.
- La répétition de l'indu : si une personne reçoit une somme ou un bien qui ne lui était pas dû, le plus souvent à la suite d’une erreur, celle-ci ne peut le conserver et doit le restituer (ex. virement effectué par erreur sur un compte).
- La gestion d'affaires : consiste pour une personne à s'immiscer volontairement dans les affaires d'un tiers pour sauvegarder les intérêts de ce dernier (ex. travaux d'urgence en cas de tempête en l'absence du propriétaire).
- L'enrichissement sans cause : il existe lorsque le patrimoine d'une personne s'est enrichie au détriment d'une autre et que l'appauvrissement corrélatif qui en est résulté ne trouve sa justification, ni dans une convention ou une libéralité, ni dans une disposition légale ou réglementaire (ex. travaux financé par un concubin sur un bien appartenant à l'autre concubin).
Appel de marge
Somme supplémentaire que doit fournir un opérateur sur les marchés à terme, en complément du dépôt de garantie fourni lors de sa prise de position (achat, vente, option). Cet appel de marge est exigé de l'opérateur lorsque le marché évolue à son détriment ; il doit être effectué dans des délais très stricts, faute de quoi la position de l'opérateur sera dénouée à l'ouverture suivante du marché.
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