Lexique bancaire et économique
Elle est obligatoire dans le cas où le propriétaire fait réaliser des travaux couverts par la garantie décennale. C'est une assurance de préfinancement. Elle permet d’être remboursé sans avoir à attendre qu’un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de chaque professionnel. Elle prend effet au terme de la garantie de parfait achèvement (soit 1 an après la date de la réception des travaux) et expire en même temps que la garantie décennale.
Crédit documentaire back-to-back
Forme de crédit documentaire utilisée quand le vendeur sous-traite la fabrication ou la fourniture des marchandises commandées. Il y a ouverture d’un second crédit documentaire.
Les deux crédits documentaires (celui reçu en faveur du vendeur et celui émis en faveur du sous-traitant) sont domiciliés aux caisses de la même banque. Le vendeur est bénéficiaire du premier crédit documentaire et donneur d’ordre du second crédit documentaire.
Le vendeur est donc responsable du remboursement de ce deuxième crédit documentaire et ce, qu’il ait été lui-même réglé ou non, dans le cadre du premier crédit documentaire.
Le premier crédit sera appelé "crédit de base", l’autre sera qualifié de « contre-crédit ou crédit adossé ». Ce crédit adossé sera dénommé "concordant" s’il exige les mêmes documents que le crédit initial et donne seulement lieu à une substitution de facture. S’ils sont "non concordants", l’exportateur demande à ses fournisseurs d’autres documents que ceux exigés en premier lieu par son client.

