Lexique bancaire et économique
Procédure qui concerne toute entreprise qui n'est pas en cessation de paiements, mais qui est en difficulté et qui a pour but de favoriser la réorganisation de l'entreprise afin de permettre :
- la poursuite de son activité économique,
- le maintien des emplois,
- et l'apurement de son passif.
- Elle aboutit, en principe, à l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'entreprise.
Il faut préciser avant tout que toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. Pour ouvrir un compte, une entreprise doit fournir de nombreux renseignements.
Pour les sociétés, la demande d'ouverture d'un compte est formulée par le représentant qualifié de la société, muni des pouvoirs nécessaires pour faire fonctionner le compte.
Pour procéder à l'ouverture, un certain nombre d'autres documents peuvent être nécessaires :
- numéro d'identification SIRET (codification INSEE) pour toute entreprise,
- état-civil pour une affaire personnelle ou statuts pour une société,
- extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants,
- extrait de journaux d'annonces légales, pour les sociétés et associations,
- décision désignant les représentants habilités par les associés pour l'ouverture du compte,
- signature de la conventions de compte et dépôt des signatures de ceux qui auront pouvoir de faire fonctionner le compte,
- procurations éventuelles.
Compte courant
Le compte courant est une forme particulière de compte chèques réservée aux entreprises. Il peut fonctionner aussi bien en ligne créditrice qu'en ligne débitrice et il est souvent le support d'opérations complexes qui varient en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise. Toute opération portée sur ce compte perd son individualité.
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