Lexique bancaire et économique
Régime matrimonial dans lequel il n’y a pas de biens communs.
Les biens qui peuvent être acquis par les époux ensemble sont indivis.
Les dettes communes sont les dettes contractées par les époux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, les dettes fiscales et les dettes contractées en commun.
Ces documents peuvent être des documents commerciaux, des documents de garantie, des documents d'assurance et des documents de transport.
- Documents commerciaux : facture, notes de poids et notes de colisage.
- Documents de garantie : certificat d'origine et certificat sanitaire.
- Documents d'assurance: attestation d'assurance contre les risques liés au transport.
- Documents de transport : lettre de voiture, lettre de transport aérien, connaissement simple et connaissement de transport combiné.
Droits de garde
Frais perçus par les banques ou les sociétés de bourse auprès de leurs clients détenteurs d'un portefeuille de valeurs mobilières. Ils sont, en général, calculés par ligne de titre (1 ligne = une valeur quel que soit le nombre de titres pour cette valeur) et en pourcentage avec un minimum de perception.

