Lexique bancaire et économique
Établissement de crédit ne pouvant pas, sauf exception, recevoir du public des fonds à moins de deux ans de terme. L'activité de ce type d'établissement consiste à distribuer crédits et services financiers.
Le débiteur peut faire opposition au paiement avant la présentation du prélèvement ; il peut aussi demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement déjà effectué. Il dispose pour cela d’un délai de 8 semaines après l’opération, si le prélèvement a été réalisé sur la base d’un mandat valide, et de 13 mois en cas d’absence de mandat valide. En cas de remboursement, le débiteur n’est cependant pas exonéré de ses éventuelles obligations vis-à-vis du créancier.
Association
Régie par la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités, dans un but autre que de partager des bénéfices.
lexique
