Lexique bancaire et économique
Mesure des probabilités de décès et de survie établie par une compagnie d'assurance vie pour fixer ses tarifs
On appelle provision d'une lettre de change la créance du tireur sur le tiré. Il y a donc provision lorsque, à l'échéance, le tiré est débiteur à l'égard du tireur d'une somme au moins égale au montant de la lettre de change. La provision ne doit donc pas se confondre avec les fonds déposés en compte pour le paiement de la traite. L'acceptation suppose la provision ; elle en établit la preuve à l'égard des endosseurs. La propriété de la provision est transmise de droit aux porteurs successifs de la lettre de change.
Renonciation (assurance)
Opération par laquelle le souscripteur d'un contrat d'assurance renonce à son adhésion. La loi autorise le souscripteur à effectuer cette renonciation dans un délai de 30 jours à compter de la date d'encaissement de la première prime, en avisant la compagnie d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées par le souscripteur.
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