Lexique bancaire et économique
Opération qui consiste à acheter et vendre des actions, des obligations, des produits dérivés, des devises sur un marché, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers.
Depuis novembre 2010, pour qu'un prélèvement automatique soit possible (prélèvement SEPA), le créancier doit avoir été préalablement autorisé par le débiteur à utiliser ce mode de règlement au moyen d'un "mandat".
Le prélèvement SEPA est un paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable, le "mandat" donné par le débiteur. Cette autorisation peut être générale, s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaire, s’il s’agit d’un paiement ponctuel.
Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit ponctuelles ou récurrentes libellées en euros dans l’espace SEPA.
Le prélèvement SEPA présente les caractéristiques suivantes :
- le débiteur doit donner à son créancier une autorisation appelée "mandat". Ce mandat est conservé par le créancier ;
- le créancier ne peut initier de paiement que s’il dispose d’une autorisation du débiteur ;
- le créancier émet son ordre de débit au plus tard cinq jours (s’il s’agit d’une première opération ou d’une opération ponctuelle) ou deux jours (pour les opérations récurrentes) avant la date de paiement. À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier ;
- le débiteur est identifié par l’IBAN et le BIC (comme pour le virement SEPA) ;
- le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué. Il dispose pour cela d’un délai de 8 semaines après l’opération si le prélèvement a été réalisé sur la base d’un mandat valide, et de 13 mois en cas d’absence de mandat valide. En cas de remboursement, le débiteur n’est cependant pas exonéré de ses éventuelles obligations vis-à-vis du créancier.
Compte épargne-logement
Formule de placement à vue qui permet au terme d'une période d'épargne d'obtenir un crédit immobilier dans des conditions privilégiées. La durée minimale de l'épargne est de 18 mois. Le plafond des versements est de 15 300 €. Les retraits et les versements sont libres avec un minimum de 75 €. Depuis le 1er août 2011, le taux est de 1,50 % auquel s'ajoute en cas d'obtention d'un prêt une prime équivalente à la moitié des intérêts acquis dans la limite de 1 144 €. Les intérêts et la prime sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 %. Le montant maximum du prêt est de 23 000 € au taux de 3 % (taux en vigueur depuis le 1er août 2011 et qui peut être modifié à tout moment).
Les comptes épargne-logement ouverts à compter du 1er mars 2011 ne pourront financer que l'acquisition ou des travaux de la résidence principale de l'emprunteur, d'un membre de sa famille ou d'un locataire.
lexique
