Lexique bancaire et économique
Effet de commerce par lequel une personne appelée tireur (le créancier, c'est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré (le débiteur, c'est-à-dire le client) à payer une certaine somme (montant facturé) à une date déterminée (date d'échéance) à une troisième personne appelée bénéficiaire (souvent le tireur ou son banquier).
On peut citer notamment les titres participatifs, les titres subordonnés à durée indéterminée et les titres associatifs.
Les titres participatifs sont composés de deux éléments : une partie fixe et une partie indexée sur le niveau d'activité ou les résultats de l'émetteur (chiffre d'affaires, bénéfice net, ...).
Les titres subordonnés à durée indéterminée s'apparentent à des rentes perpétuelles. Ils ne sont en effet remboursables qu'en cas de liquidation de la société émettrice.
Les titres associatifs sont des titres émis par des associations à but non lucratif qui rapportent un intérêt généralement inférieur à celui des obligations et qui ne sont remboursables qu'à l'initiative de l'émetteur.
Déchéance du terme
Procédure consistant pour un établissement de crédit à exiger le remboursement de la totalité des sommes restant dues par un emprunteur défaillant.
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