Modèles de lettres gratuites
Lors des échanges avec votre banquier , il est préférable de structurer vos courriers afin de vous assurer d'une meilleure compréhension de vos demandes.
C'est dans cette démarche que banque-info vous propose un ensemble de modèles de lettres-types bancaires gratuites téléchargeables et régulièrement mises à jour.
Si vous avez besoin d'un modèle de lettre qui ne figure dans ceux qui vous sont proposés , contactez-nous ; nous rédigerons un nouveau modèle qui sera mis en ligne.
Chèques
- Modèle de lettre à votre banque pour confirmer une opposition sur un ou plusieurs chèques
- Modèle de lettre à votre banque pour demander le remboursement de chèques payés malgré une opposition
- Modèle de lettre à votre banque pour lui demander un certificat de non-paiement d'un chèque émis sans provision
- Modèle de lettre à votre banque pour demander le blocage de la provision afin de régulariser un chèque émis sans provision
- Modèle de lettre à votre banque pour lui demander un chèque de banque
- Modèle de lettre de désistement à établir par le bénéficiaire d'un chèque perdu ou volé en cas de demande d'opposition par le tireur
- Modèle de lettre au tireur d'un chèque sans provision dont vous êtes bénéficiaire pour lui demander de régulariser l'impayé
- Modèle de lettre au bénéficiaire d'un chèque pour lui demander de représenter au paiement un chèque rejeté par votre banque pour défaut de provision
- Modèle de lettre à votre banque pour demander la mainlevée d'une interdiction bancaire
Quel que soit leur régime matrimonial, les époux doivent contribuer aux charges du ménage à proportion de leurs facultés.
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Organe de tutelle qui est saisi pour avis par le ministre chargé de l'économie de tout projet de loi ou d'ordonnance et de toute proposition de règlement ou de directive communautaires avant son examen par le Conseil des Communautés européennes, traitant de questions relatives au secteur de l'assurance, au secteur bancaire et aux entreprises d'investissement, à l'exception des textes portant sur l'Autorité des marchés financiers ou entrant dans les compétences de celle-ci.

