Modèle de lettre à votre banque pour faire une demande de rachat sur un contrat d'assurance-vie
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Prévisualisation du courrier
Le courrier envoyé par email ne contient pas les *******
Mr (Mme) X
Adresse
N° téléphone
Société d’assurance X
Adresse
................., le ......................
Lettre ****** avec AR
Objet : demande de ****** contrat *******
****** n° ………………………………………………
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d’un ****** d’assurance-vie souscrit ****** de votre ****** dont les ****** figurent ci-dessus.
Je demande le ****** ******de ce contrat pour un ****** de ………………………………… euros (montant en chiffres et en lettres) (1).
Je demande le ****** ******de ce contrat (1).
Je vous précise que j'opte pour le ****** ******libératoire de l'impôt (2).
Je vous ******que j'opte pour l'****** au barème ******de l'impôt (2).
Veuillez trouver ci-joint ****** recto-verso de ma ****** ******et un RIB du ****** sur lequel je ****** demande ****** le virement des fonds.
Je vous ******, qu’en vertu de l’art. ****** du Code des ****** le montant du rachat****** m’être ****** dans un ****** qui ne peut excéder ****** mois.
Dans ******, veuillez ******, Madame, Monsieur, mes ****** distinguées.
Signature
(1) L’un ou l’autre
(2) L’un ou l’autre
Commentaire banque-info
Ce courrier est à adresser à votre banque (si le contrat a été souscrit par l’intermédiaire de votre banque) ou à votre compagnie d’assurance (si le contrat a été directement souscrit auprès de la compagnie), si vous voulez effectuer un rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie souscrit par vous et qui n’a pas été accepté par un tiers bénéficiaire.
N’oubliez pas de joindre à votre courrier une copie recto-verso de votre carte d’identité et un RIB du compte sur lequel vous souhaitez que les fonds soient virés.
Vous pouvez racheter à tout moment un contrat d’assurance-vie (la sortie avant 8 ans est fiscalement pénalisée), en effectuant votre demande de rachat auprès de la compagnie d’assurances en joignant un justificatif d’identité. La compagnie d’assurances dispose, à compter de votre demande, d’un délai de deux mois pour vous verser la valeur du rachat. À l’expiration de ce délai, la somme portera intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois et au double du taux légal au-delà.
Pour en savoir plus :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/l-assurance-vie
Le contrat d'entreprise ou marché de travaux n'est pas réglementé ; il peut revêtir n’importe quelle forme : devis, échanges de lettres, marchés de travaux. Il doit décrire précisément les travaux à réaliser par chaque corps de métier, les matériaux utilisés, le prix et les modalités de sa révision éventuelle, les modalités de règlement et les délais d'exécution. Les entreprises doivent être assurées pour couvrir les garanties biennale et décennale. En cas de travaux couverts par la garantie biennale, le maître de l'ouvrage doit noralement souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Contrat de capitalisation
Produit d'épargne aux termes duquel un assureur, en contrepartie d'une prime unique versée par le souscripteur, fait fructifier ce capital pendant la durée convenue, à un taux déterminé, majoré d'une participation aux bénéfices. Au terme des 8 ans, les revenus sont exonérés d'impôt, mais sont soumis aux prélèvements sociaux. Si le porteur a opté pour l'anonymat, le capital placé est soumis à l'ISF et les revenus du capital et les plus-values supporteront un prélèvement forfaitaire libératoire.
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