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Modèle de lettre à votre banque pour révoquer une autorisation de prélèvement

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Le courrier envoyé par email ne contient pas les *******

Mr (Mme) (Melle) X
Adresse
N° téléphone
N° de compte

Lettre recommandée avec A.R.
Banque X
Adresse

................., le ......................

Objet : révocation d’un prélèvement automatique

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article ***** du code ****, je vous prie de bien vouloir noter ma ******* de ****** de tout ******* présenté par ……………………………………………….. (nom du *****) sur mon******* n°…………………………………….. ****** sur vos *****.

Avec mes ******, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes ******* distinguées.

Signature

Commentaire banque-info

Ce document est à adresser à votre banque pour la prévenir que vous révoquez l’autorisation (le mandat), que vous donnée à un de vos créanciers de se faire payer par prélèvement sur votre compte en banque et, par voie de conséquence, que vous n'autorisez plus votre banque à payer les prélèvements présentés par ce dernier.
La révocation d’un prélèvement automatique est une procédure différente de l’opposition sur prélèvement : l’opposition concerne un prélèvement ponctuel, alors que la révocation met consiste à prévenir votre banque que vous n’autorisez plus votre créancier à prélever les sommes qui lui sont dues sur votre compte et, par voie de conséquence, celle-ci à payer les prélèvements présentés.
Ce droit de révocation est prévu par l’article 2004 du code civil qui dit « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute ».
Conformément à l’article 1986 du code civil qui précise que le « Le mandat est gratuit s'il n'y a convention contraire », cette révocation peut donner lieu à paiement de frais, si ceux-ci sont prévus dans la tarification de votre banque.
Adressez également un courrier recommandé avec accusé de réception à votre créancier pour l’informer que vous dénoncez le mandat l’autorisant à effectuer des prélèvements sur votre compte. Si vous devez encore effectuer un ou plusieurs règlements à votre créancier, indiquez-lui les nouvelles modalités de règlement que vous souhaitez utiliser (chèque, virement, carte bancaire).
Pour en savoir plus :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/le-prelevement-automatique

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