La carte bancaire

Certaines sont des cartes de paiement (qui permettent aussi les retraits) et d'autres seulement des cartes de retrait. Une carte de paiement ou une carte de retrait peut être aussi une carte de crédit lorsque son utilisation est adossée à un crédit "revolving".
 

Car, en cas d'insuffisance de provision et, si la procédure a été respectée par le commerçant, c'est la banque qui devra payer.

Certaines sont à débit immédiat et toutes ne permettent pas des achats à l’étranger.

Le code secret ne doit jamais être communiqué à quiconque quelle que soit la raison invoquée.

Le paiement sera aussi refusé en cas de code inexact ou en cas de dépassement de l'encours autorisé par la banque et refus de celle-ci après interrogation.

En général, les possibilités de retrait à l'étranger dans les DAB sont plus élevés :

• avec une carte classique, les plafonds de retrait, dans l'ensemble des distributeurs, sont généralement de 300 € tous les 7 jours en France et de 600 € tous les 7 jours à l'étranger,
• avec une carte premier, les plafonds de retrait, dans l'ensemble des distributeurs, sont généralement de 900 € tous les 7 jours en France et de 1 500 € tous les 7 jours à l'étranger,

De plus, les banques autorisent leurs clients à effectuer des retraits quotidiens plus importants dans leurs GAB.

Toutefois, les retraits restent souvent possibles, car c'est la piste qui est la plupart du temps utilisée dans les distributeurs.

Et ce, pour éviter de nombreuses tentatives effectuées par des escrocs persévérants.

Les opérations effectuées avant opposition sont à la charge du titulaire de la carte, en cas de perte ou de vol de cette carte, dans la limite de 150 euros, sauf si la carte a été utilisée à distance, donc sans code et sans signature.

Elles sont également à sa charge, mais sans limitation de montant en cas de :

• faute lourde de sa part (la preuve de la faute doit être faite par sa banque),
• opposition tardive , c'est-à-dire non effectuée dans les meilleurs délais et notamment compte tenu des habitudes d'utilisation de la carte par le porteur,
• utilisation par un membre de sa famille .

Après opposition, sa responsabilité est éteinte.

Des frais pour mise en opposition et renouvellement de la carte peuvent être facturés, sauf en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers sans négligence de la part du titulaire de la carte.

En France, tout paiement ou retrait sera impossible ; toutefois, dans certains pays, où l'utilisation du sabot est encore possible, l'opposition ne sera pas toujours efficace.

Tout paiement effectué à distance sans utilisation physique de la carte et en l'absence de facture signée par le titulaire de la carte, peut être contesté par le titulaire de la carte.

Pour contester une opération de paiement par carte non autorisée, le titulaire de la carte doit envoyer sa contestation par courrier recommandé avec AR à sa banque le plus rapidement possible. Depuis le 1er novembre 2009, le délai pour contester une opération est de 13 mois maximum suivant la date de l'opération ; il est de 70 jours pour les opérations effectuées par carte bancaire, si la banque n'est pas située dans l'Espace Economique Européen. La banque devra dans ce cas rembourser immédiatement le montant de l'opération non autorisée ; elle ne peut plus prendre des frais d’opposition .
C'est désormais à la banque d'apporter la preuve que les opérations contestées ont été correctement exécutées. 

Dorénavant, la réglementation interdit à une banque de prélever des frais pour l'accomplissement de ses obligations d'information et pour " l'exécution des mesures correctives et préventives " au titre desquelles figurent les oppositions pour vol ou utilisation frauduleuse de la carte bancaire. En revanche, la banque peut continuer de facturer des frais pour erreur d'exécution d'une opération de paiement à cause d'informations erronées par exemple.