La fiscalité des placements

Certains revenus d'épargne sont totalement exonérés de prélèvements sociaux et fiscaux : livret A, LDD, livret d'épargne populaire et livret jeune.
 

Plan épargne-logement (pour les 11 premières années), compte épargne-logement, plan d'épargne populaire (au-delà de 8 ans), plan d'épargne en actions (au-delà de 5 ans), dividendes d'actions européennes en-deça des abattements et assurance-vie selon le contrat.
Enfin, certains revenus ou plus-values de placements sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux : obligations, OPCVM monétaires ou obligataires, comptes sur livrets et comptes à terme, actions françaises au-delà des abattements, la plupart des plus-values sur cessions de valeurs mobilières et assurance-vie selon le contrat.

D'une part, les personnes non imposables ne sont pas concernées et, d'autre part, un placement imposable peut être mieux rémunéré (même après impôt) qu'un placement non imposable.

Les placements anonymes sont fortement taxés (2 % à chaque 1er janvier ou au prorata de la durée en cours d'année) et les intérêts subissent le prélèvement libératoire au taux de 73,5 %.

Il varie d'un placement à l'autre et parfois d'une durée à l'autre ; c'est ainsi que les placements anonymes sont plus lourdement taxés que les placements nominatifs.

Le taux de prélèvement libératoire le plus courant est de 37,5 % ; il comprend 13,5 % de prélèvements sociaux et 24 % d'impôts, ce qui ramène le taux d'imposition proprement dit à 24 %. L'option pour le prélèvement libératoire n'est intéressante que pour une personne déjà imposable ou risquant d'être imposée, à défaut d'option, dans une des deux dernières tranches (tranche à 30 % ou tranche à 41 %).

Pour les 11 premières années, ils sont seulement assujettis aux prélèvements sociaux de 13,5 % et à partir de la 12ème année, ils sont aussi imposables.

L''assurance vie peut offrir certains avantages fiscaux : revenus pouvant être défiscalisés et capitaux transmis pouvant échapper aux droits de succession. Pour l'assurance-décès, les primes versées le sont à fonds perdus, l'assureur n'étant tenu au versement d'un capital qu'en cas de décès de l'assuré.

Les intérêts perçus par l'obligataire sont imposables sans abattement et sont soit soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 37,5 %.

Les dividendes d'actions françaises et européennes sont imposés au choix du contribuable soit par prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 34,5 % sans abattement, soit à l'IR avec deux abattements : un premier abattement de 40 % puis un second abattement de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple avec en plus assujettissement aux prélèvements sociaux de 13,5 %.

Sauf exceptions, les plus-values nettes sur cessions d'actions sont taxées au taux de 32,5 % (19 % d'impôt plus 13,5 % de prélèvements sociaux) dès le premier euro de cession.

Les moins-values nettes sont reportables pendant 10 ans.

•  Retrait avant 2 ans, la plus-value nette est taxée au taux de 36 %.
•  Retrait entre 2 et 5 ans, la plus-value nette est taxée au taux de 32,5 %.
•  Au terme des 5 ans, l'épargnant qui retire ses fonds doit seulement supporter les prélèvements sociaux de 13,5 % sur la plus-value nette dégagée.

Les plus-values nettes sont taxées au taux de 32,5 % (19 % d'impôt et 13,5 % de prélèvements sociaux) dès le premier euro de cession.

Les moins-values nettes sont reportables pendant 10 ans.