Les autres placements

Les profits sont imposés au choix du contribuable soit au taux progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux soit au prélèvement forfaitaire libératoire. Le poids de l’impôt est fonction de la durée écoulée entre la date de souscription du contrat et la date du rachat.

•  Avant 4 ans, les revenus ou plus-values des sommes placées sont taxés soit forfaitairement à 35 % plus 13,5 % de prélèvements sociaux ou soumis à l'IR et aux prélèvements sociaux aux taux de 13,5 % ;
•  Entre 4 et 8 ans, les revenus ou plus-values des sommes placées sont taxés soit forfaitairement à 15 % plus 13,5 % de prélèvements sociaux ou soumis à l'IR et aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 % ;
•  Après 8 ans, les revenus ou plus-values des sommes placées sont taxés soit forfaitairement à 7,5 % (*) plus 13,5 % de prélèvements sociaux ou soumis à l'IR et aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 % ;

(*) Après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune. L’abattement ne s’applique pas pour les prélèvements sociaux

Après 8 ans, les profits réalisés sur certains contrats placés en actions françaises ou européennes peuvent être exonérés d’IR.

L'actionnaire est un associé et, en tant que tel, il risque de perdre les fonds qu'il a investis.

Les fonds collectés par les OPCVM sont placés dans des produits plus ou moins risqués et l'on distingue plusieurs catégories d'OPCVM selon l'affectation des fonds ; schématiquement on peut distinguer :

•  les OPCVM monétaires : risque faible,
•  les OPCVM obligataires : risque moyen dépendant essentiellement de l'évolution des taux du marché,
•  les OPCVM actions : risque élevé en raison de la volatilité du cours des actions,
•  les OPCVM diversifiés : risque moyen dépendant de la composition des actifs,
•  les OPCVM garantis : risque très faible en raison de la garantie assurée sur le capital et/ou le rendement.

Les OPCVM (SICAV et FCP) collectent des fonds auprès des particuliers et des entreprises pour les placer sur les marchés de capitaux :

•  soit sur le sur le marché monétaire en titres de créances négociables,
• soit sur le marché financier en actions, en obligations ou en titres dérivés des actions ou des bligations.

La gestion des fonds collectés est donc une gestion collective assurée par des professionnels ce qui permet, normalement, une diversification des risques et des performances améliorées par rapport à une gestion individuelle.

Les capitaux placés dans un contrat d'assurance-vie peuvent échapper totalement ou partiellement aux droits de succession :

•  sommes versées avant 70 ans : pas de droits de succession à concurrence de 152 500 € versés à chaque bénéficiaire désigné ; au-delà les capitaux transmis sont taxés seulement à 20 %,
•  sommes versées après 70 ans : pas de droits de succession à concurrence de 30 500 € placés pour l'ensemble des bénéficiaires désignés ; au-delà les capitaux transmis sont soumis aux droits de succession au taux normal.

Depuis le 1er janvier 2010, pour tous les contrats multisupports qui se dénoueront par le décès, les gains réalisés doivent, avant versement du capital décès au(x) bénéficiaire(s), subir les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.

Les obligations sont "cotées en pourcentage et au pied du coupon".

Cela signifie que le mode de cotation distingue le capital (le titre) du revenu (le coupon).

En effet, en théorie un titre dont le coupon est à payer dans les prochains jours vaudra sans doute plus cher que le même titre dont le coupon vient d'être honoré.

La cotation consiste à retirer de la valeur de négociation celle du revenu net qui y est attaché et à exprimer le résultat en pourcentage.

Puisque les sociétés civiles de placement immobilier ont pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.

Le PERP est un produit d'épargne assorti de fortes contraintes :

•  les capitaux placés dans un PERP sont bloqués jusqu'au départ à la retraite de l'épargnant (sauf dans trois cas : invalidité, fin de droits aux allocations chômage pour les salariés, liquidation judiciaire d’une entreprise individuelle pour les non-salariés),
•  le capital placé et ses revenus ne peuvent être reversés à la retraite de l'épargnant que sous la forme d'une rente (versement d'un capital possible pour financer l'acquisition de la résidence principale de l'épargnant),
•  la rente versée est imposable,
• en cas de décès pendant la période d'épargne, les sommes épargnées permettront de verser une rente viagère (ou un capital si le montant est très faible) aux personnes choisies par l'épargnant. S’il s’agit d’enfants mineurs, ils recevront une rente éducation.

Le régime fiscal des revenus des actions et celui des revenus des obligations sont sensiblement différents.

Actions

Les dividendes d'actions françaises ou européennes perçus par les particuliers sont, au choix du contribuable, soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ou soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.

Première solution

Soumission à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple.

Le crédit d'impôt a été supprimé depuis le 1er janvier 2011.

A l'impôt viennent s'ajouter les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.

Deuxième solution

Soumission au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 %, auquel il faut ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux, soit 34,5 %.

Les abattements sont supprimés en cas d'option pour le prélèvement libératoire.

Obligations

L'obligataire qui perçoit des intérêts versés par des sociétés françaises ou européennes est imposé selon deux systèmes entre lesquels il pourra choisir : soumission à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % ou prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 37,5 %. Le prélèvement libératoire ne peut s'exercer sur les obligations indexées. Depuis le 1er janvier 2008, tous les prélèvements sociaux sont prélevés à la source.

L'obligataire est un créancier puisqu'il prête des capitaux à une société.

Un actionnaire est un associé alors qu'un obligataire est un créancier.

En cas de liquidation d'une société, les actionnaires sont remboursés après les obligataires.

L'intérêt peut être indexé ou variable, mais il ne peut jamais être fonction des résultats de l'émetteur.

Il existe des obligations indexées et des obligations à taux variable ou révisable.

Certaines opérations sont imposables et d'autres sont exonérées.

Opérations imposables

Il s'agit de cessions à titre onéreux de toute valeur cotée ou assimilée.

•  Les plus-values sont compensées avec les moins-values
•  Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values sont taxées dès le premier euro de cession ; pour 2012, le taux est de 32,5 %.

Opérations exonérées

Cessions réalisées par les SICAV, les FCP et les clubs d'investissement dans certaines conditions, certains emprunts d'État, certaines formes d'investissement des salariés, cessions dans le cadre d'un plan d'épargne à long terme ou dans le cadre du plan épargne retraite, cessions sur offres publiques d'échange, conversions, divisions ou regroupements de titres, cessions de parts de fonds communs de placement à risques après cinq ans de détention.