financement
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Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel, par détermination de la loi.
Organisme de placement collectif dans l'immobilier (OPCI)
Un OPCI a pour objet d'investir principalement dans des immeubles directement ou indirectement ou de faire construire des immeubles en vue de les louer. Il n'est pas imposable et peut prendre la forme :
- d'un fonds de placement immobilier (FPI),
- d'une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICV).
L'actif d'un OPCI est composé :
- d’actifs immobiliers (immobilier physique 51 % minimum, foncières, SIIC...) : 60 à 90 %,
- d’actifs non immobiliers (actions, parts OPC de droit étranger, instruments financiers, parts ou actions d'OPCVM) : jusqu'à 30 %,
- de trésorerie permanente : 10 % au minimum.
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