Le régime fiscal des revenus des actions et celui des revenus des obligations sont sensiblement différents.

Actions

Les dividendes d'actions françaises ou européennes perçus par les particuliers sont, au choix du contribuable, soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ou soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.

Première solution

Soumission à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple.

Le crédit d'impôt a été supprimé depuis le 1er janvier 2011.

A l'impôt viennent s'ajouter les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.

Deuxième solution

Soumission au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 %, auquel il faut ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux, soit 34,5 %.

Les abattements sont supprimés en cas d'option pour le prélèvement libératoire.

Obligations

L'obligataire qui perçoit des intérêts versés par des sociétés françaises ou européennes est imposé selon deux systèmes entre lesquels il pourra choisir : soumission à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % ou prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 37,5 %. Le prélèvement libératoire ne peut s'exercer sur les obligations indexées. Depuis le 1er janvier 2008, tous les prélèvements sociaux sont prélevés à la source.

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