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Si le bien donné en garantie change de main, le créancier peut faire valoir son droit s'il n'a pas été désintéressé.
Attestation fiscale
Attestation délivrée au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie susceptible de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu imposable. Elle sert de justificatif à l'égard de l'Administration.
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